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Le gouvernement renonce à exclure du plan d'épargne en actions les fonds indiciels synthétiques permettant d'investir indirectement sur les marchés non européens. Mais leur avenir n'est pas assuré.
Vos ETF internationaux vont finalement pouvoir conserver leur place dans votre plan d'épargne en actions (PEA). Le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel a déclaré, le 26 août 2026 sur X, que les fonds cotés répliquant un indice boursier non européen peuvent toujours y être logés.
Cette décision écarte, au moins temporairement, une menace qui pesait sur les ETF dits « synthétiques », très utilisés par les épargnants souhaitant s'exposer aux marchés américains, asiatiques ou émergents, tout en profitant du cadre fiscal du PEA. Pour rappel, les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu dès lors que le plan a été ouvert depuis plus de cinq ans.
Un joli tour de passe-passe
En principe, les règles sont strictes. Pour être éligible au PEA, un fonds doit investir 75% de ses actifs au minimum dans des entreprises dont le siège se trouve dans un pays de l'Espace économique européen (EEE). Celui-ci réunit les 27 États membres de l'Union européenne (UE), ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Dans ces conditions, il semble a priori impossible d'investir via votre PEA dans un ETF répliquant un indice mondial. C'est là qu'intervient la réplication synthétique.
Le fonds indiciel détient un panier de titres respectant les critères d'éligibilité du PEA. En parallèle, il conclut avec une contrepartie un contrat financier appelé « swap ». Celui-ci permet d'échanger la performance de ce portefeuille contre celle de l'indice que le fonds souhaite réellement reproduire. Grâce à ce mécanisme, un ETF peut donc respecter les critères du PEA, tout en vous donnant accès aux performances d'un indice largement investi hors d'Europe.
Un mécanisme menacé par Bercy
Cette situation pouvait paraître contradictoire avec la vocation initiale du PEA, conçu pour favoriser le financement des entreprises françaises et européennes. La Direction générale du Trésor (DG Trésor), qui dépend du ministère de l'Économie, a donc indiqué aux organisations professionnelles du secteur financier que les fonds utilisant des swaps pour dissocier la composition de leur portefeuille de l'indice suivi ne seraient plus admis dans le PEA.
Une telle évolution aurait fortement réduit les possibilités de diversification internationale offertes par cette enveloppe. Le projet a d'ailleurs rapidement provoqué la réaction du secteur financier. L'Association française de la gestion financière (AFG), l'Association française des marchés financiers (Amafi), la Fédération bancaire française (FBF) et France Post-Marché ont alerté la DG Trésor sur les conséquences d'une telle exclusion.
Selon ces organisations, sur près de 7,3 millions de PEA souscrits, environ 7 millions contiennent des fonds « swappés ». Une modification des règles aurait donc été susceptible de concerner la quasi-totalité des détenteurs de PEA. Face à l'ampleur des conséquences potentielles, Bercy a finalement reculé.
Sauvés, mais pour combien de temps ?
Le dossier n'est toutefois pas définitivement refermé. La restriction pourrait revenir à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Des députés et sénateurs pourraient, en effet, proposer un amendement visant à modifier les conditions d'éligibilité des ETF internationaux à réplication synthétique au sein des PEA.
Si vous détenez de tels fonds dans votre plan, leur maintien à long terme dans cette enveloppe n'est donc pas garanti. En cas de changement des règles, vous disposeriez néanmoins d'autres solutions pour diversifier votre épargne. D'autres placements vous permettent d'investir dans des actions américaines, asiatiques ou émergentes, que ce soit le compte-titres, l'assurance vie ou encore le plan d'épargne retraite (PER).
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